Réponse publiée le 1er août 2006

S'agissant de la mention du numéro du département correspondant à la ville de naissance d'un demandeur de titre d'identité et de voyage né en Algérie avant le 3 juillet 1962, il est précisé à l'honorable parlementaire que c'est dans un souci de simplification et d'uniformisation qu'il a été décidé de supprimer le code du département de naissance. En effet, ces numéros apparaissent déjà sur les cartes nationales d'identité des Français nés dans les départements métropolitains correspondants, ce qui peut provoquer une confusion lors de l'enregistrement des demandes dans le fichier national de gestion des cartes nationales d'identité. En outre, l'indication de ces codes sur un document permettant la circulation transfrontière n'aurait aucune valeur dès lors qu'ils ne figurent pas sur la liste établie par la norme ISO-3166 relative aux codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions et dont l'application doit être faite conformément aux recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).