Question de : M. Gabriel Biancheri
Drôme (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gabriel Biancheri appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le projet de loi de finances 2006, notamment sur les dispositions relatives au plafonnement des avantages fiscaux à 8 000 euros de réduction d'impôt, en ce qu'il inclut la totalité des lois relatives aux investissements immobiliers. Ce plafond risque de compromettre gravement les investissements réalisés dans le cadre des secteurs sauvegardés, ZPPAUP ou assimilés Malraux. En effet il est à craindre que le secteur de la restructuration et restauration de centre-ville pâtissent de cette mesure, tant dans le privé que le public, puisque l'investisseur final sera plafonné alors qu'il aura réalisé un investissement très conséquent de travaux, mais non déductible. Il lui demande si compte tenu des répercussions dommageables, en particulier pour l'emploi, le Gouvernement entend sortir les investissements immobiliers du plafond des avantages fiscaux et notamment les secteurs sauvegardés et les ZPPAUP.