Réponse publiée le 14 mars 2006

Les autorisations d'engagement consacrées aux interventions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), qui visent notamment à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, devraient s'élever pour 2006 à 505 000 000 EUR (480 000 000 EUR au titre de la subvention de l'État auxquels s'ajoutent 25 000 000 MEUR du produit de la taxe sur les logements vacants). Le budget de l'ANAH connaît donc une croissance très sensible de 11 % entre 2005 et 2006, ce qui dans un contexte budgétaire difficile, illustre l'importance que le Gouvernement accorde au secteur de l'amélioration de l'habitat privé et à ses effets sur la cohésion sociale, l'emploi, la qualité urbaine des centres-villes et l'aménagement du territoire dans sa composante logement. Certes, pour ce qui concerne l'Alsace, les dotations budgétaires affectées aux propriétaires bailleurs sont passées de 11,7 MEUR en 2000 à 8,7 MEUR en 2005 mais cette baisse n'a pas affecté les interventions de l'ANAH en faveur des logements à loyers maîtrisés. Bien au contraire, la politique de priorité mise en place par l'ANAH depuis 2002 a largement permis le développement de ce type de logements, en particulier dans des régions comme l'Alsace qui sont confrontées à des hausses sensibles des loyers du secteur privé. Ainsi, sur la même période de référence, des années 2000 à 2005, la production de logements à loyers maîtrisés, c'est-à-dire des logements pour lesquels le propriétaire a accepté de s'engager sur un niveau de loyer plafonné inférieur au niveau du marché en contrepartie d'une aide majorée de l'ANAH, a plus que doublé puisqu'elle est passée de 304 en 2000 à 642 en 2005, cette hausse étant surtout sensible à partir de 2004, sous l'effet du plan de cohésion sociale mis en place par le Gouvernement et des moyens supplémentaires qui ont été dégagés pour sa mise en oeuvre. En ce qui concerne plus particulièrement l'adaptation du logement aux personnes âgées ou en situation de handicap, les moyens consacrés à ce type d'opérations, qui figurent au titre des trois grandes priorités de l'ANAH, sont également en constante progression, surtout pour les propriétaires occupants.