Question écrite n° 77690 :
ambulanciers

12e Législature

Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des ambulanciers des SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation). Lors d'un récent déplacement, en mars dernier, en Loire-Atlantique, le personnel SMUR avait indiqué à M. le ministre que le métier avait largement évolué, et qu'il participait aux côtés de l'équipe médicale à la prise en charge des patients. Ces personnels relèvent toutefois de la catégorie des agents techniques et ouvriers de la fonction publique. Leur statut ne semble, par conséquent, plus en adéquation avec la réalité des missions qu'ils sont aujourd'hui amenés à exécuter. Il lui demande donc ce que compte faire le Gouvernement pour faire évoluer le statut des personnels ambulanciers du SMUR.

Réponse publiée le 12 décembre 2006

Les ambulanciers affectés dans un SMUR bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines et perçoivent une nouvelle bonification indiciaire (NB 1) de 10 points. L'examen de nouvelles mesures concernant les conducteurs ambulanciers a été intégré dans la réflexion globale de la réforme entreprise en faveur des personnels de catégorie C notamment. Pour la fonction publique hospitalière (FPH), différentes mesures sont inscrites dans le protocole d'accord signé entre cinq organisations syndicales représentatives de la FPH (CFDT, FO, UNSA, CFTC et CFE-CGC) et le Gouvernement le 19 octobre 2006. Elles concernent premièrement la revalorisation de 10 points de la NBI pour les conducteurs ambulanciers SMUR et deuxièmement le reclassement des agents dans de nouvelles échelles de rémunération : les conducteurs ambulanciers SMUR sont recrutés dans le corps des conducteurs ambulanciers qui constitue un corps à trois grades dont la fusion, à la différence des autres corps de la filière ouvrière, n'est pas envisagée dans le cadre de la simplification de l'architecture de la filière ouvrière. Cela maintiendra la spécificité de ce corps qui aura également un accès à un indice brut fixé à 499, dont bénéficient exclusivement les personnels des filières techniques et ouvrières des trois fonctions publiques. Troisièmement, s'agissant des dispositions relatives à la promotion de grades, il est envisagé de remplacer le dispositif actuel du quota par un dispositif inter fonction publique (promus-promouvables) permettant de fluidifier davantage les promotions.

Données clés

Auteur : M. Serge Poignant

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 12 décembre 2006

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