Réponse publiée le 25 novembre 2002

Comme l'indique l'honorable parlementaire, des évolutions importantes ont eu lieu depuis la réforme structurante de la politique de l'habitat intervenue en 1977, suite aux réflexions conduites par M. Raymond Barre. La politique du logement doit permettre que chacun retrouve non seulement le droit au logement, mais une vraie liberté de choix de son habitat. Toute la chaîne du logement doit être mobilisée, notamment l'accession à la propriété, mais aussi le locatif privé. La diversité des situations locales est avérée et la politique de logement est perçue à cet égard comme beaucoup trop centralisée. La décentralisation permettrait aux collectivités territoriales de mieux répartir et adapter, en fonction des besoins locaux, ces aides à la construction et à la réhabilitation des logements locatifs sociaux, ainsi que les aides à la réhabilitation du parc privé. Elle figure donc parmi les pistes de réforme mais nécessite une large concertation de tous les partenaires concernés. Enfin, il est clair qu'une décentralisation ne saurait entraîner un désengagement de l'Etat vis-à-vis des objectifs de cohésion sociale et territoriale. Il doit en rester le garant.