Réponse publiée le 21 mars 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés particulières que rencontrent, malgré leurs longues années d'activité, les chômeurs de plus de cinquante ans pour se réinsérer dans l'emploi et sur la possibilité de valoriser l'expérience des seniors en leur confiant comme mission la formation des jeunes appelés à les remplacer au moment de leur retraite définitive. Le Gouvernement s'est engagé dans une politique volontariste de réformes pour améliorer le maintien et le retour à l'emploi des personnes de plus de cinquante ans : ensemble de dispositions dans la loi portant réforme des retraites en 2003 visant à prolonger l'activité jusqu'au départ à la retraite et au-delà de soixante ans ; développement de la formation tout au long de la vie et de la validation des acquis de l'expérience dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle ; renforcement de l'efficacité du service public de l'emploi et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à travers le plan de cohésion sociale et le plan d'urgence pour l'emploi. C'est en agissant de manière coordonnée, complémentaire, sur une multitude de leviers et dans le cadre du dialogue social, qu'il est possible d'avancer. Aucune piste ne doit être écartée. La formation des jeunes par les personnes expérimentées fait assurément partie des voies à explorer plus systématiquement. Les seniors peuvent y puiser une source de reconnaissance et de valorisation. Une telle démarche rencontre également les besoins des entreprises, confrontées à la perspective des départs à la retraite des générations nées pendant la période du baby-boom. L'exercice de prospective de l'emploi par métiers à l'horizon 2015 réalisé par la DARES et le Commissariat général du Plan montre que les départs en fin de carrière vont augmenter de 50 % d'ici à 2015, impliquant un renouvellement important de main d'oeuvre. De ce fait, la capacité à intégrer de nouveaux arrivants, à les former et à leur transmettre les savoir-faire constitue un véritable défi pour les entreprises. Celles qui parviendront à anticiper ce changement en développant des actions de transfert de compétences en retireront un avantage compétitif certain. Plusieurs outils de la politique publique d'emploi (aide au conseil à la gestion prévisionnelle des emplois, dispositif EDEC d'engagements de développement de l'emploi et des compétences, programme Equal financé par le Fonds social européen) favorisent le développement d'une gestion active des âges au niveau des entreprises et des territoires, avec comme objectif une meilleure intégration de tous les âges au travail. Dans ce cadre, ils soutiennent souvent des initiatives dans le domaine du tutorat et de la formation des nouveaux arrivants par les anciens. Les partenaires sociaux ont achevé une importante négociation sur l'emploi des seniors. Par les avancées qu'il comporte sur le droit à la formation et le bilan de compétences à mi-carrière, l'accord soumis à signature acte le fait que l'avenir des seniors ne se joue pas à cinquante ans ou cinquante-cinq  ans mais dès quarante-cinq ans. Il consacre un long article à la transmission des savoirs et des savoir-faire, recommandant aux branches professionnelles et aux entreprises de prendre en compte l'exercice de ces missions dans l'appréciation des résultats individuels des salariés. Le Gouvernement veillera à faciliter la mise en oeuvre des mesures dont les partenaires sociaux viennent d'être à l'initiative. Afin d'accompagner leur démarche et de donner un nouvel élan à la mobilisation en faveur des plus de cinquante ans, le Gouvernement élabore un plan national d'action concertée sur cinq ans dont le lancement devrait intervenir début 2006. Ce plan comportera un substantiel volet « retour à l'emploi », avec pour axe fort le développement par le service public de l'emploi d'une offre de service pour l'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés, laquelle figurera parmi les priorités du prochain contrat de progrès État-ANPE, mais aussi un volet tutorat.