Réponse publiée le 14 février 2006

La médaille d'honneur du travail, décernée par le ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, a eu pour objet, dès son origine, de récompenser l'ancienneté des services accomplis par les employés et ouvriers du secteur privé. La réglementation relative à la médaille d'honneur du travail a connu de nombreuses réformes. La dernière réforme, en date du 17 octobre 2000, pour tenir compte de la très forte mobilité professionnelle rencontrée par les salariés du secteur privé, a nettement élargi les possibilités d'accès à cette distinction, en supprimant notamment la référence à un nombre maximal d'employeurs. L'ancienneté de services du candidat à la médaille d'honneur du travail peut être recherchée auprès d'un nombre illimité d'employeurs du secteur privé. Il est toutefois exclu de cumuler les années de services passées dans le secteur privé avec celles effectuées dans le secteur public. En effet, les salariés du secteur public répondent à des critères particuliers et possèdent pour nombre d'entre eux des distinctions honorifiques spécifiques décernées par un département ministériel autre que celui du ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. C'est ainsi que les agents de la fonction publique territoriale reçoivent la médaille d'honneur régionale départementale et communale décernée par le ministère de l'intérieur, les agents de la SNCF reçoivent la médaille des transports décernée par le ministère de l'équipement, etc. Il n'est pas envisagé actuellement de revoir les conditions de cumul des périodes de travail effectuées dans des secteurs d'activités différents. Les seuls cumuls autorisés sont précisés dans l'article 5 de la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984. Ils sont réservés aux retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté délivrée par leur département ministériel.