Question écrite n° 77759 :
PAC

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes à propos de la PAC. Il désire savoir si les crédits arrêtés jusqu'en 2013 seront remis en cause.

Réponse publiée le 15 mai 2007

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur la position du Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune. Le budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013 préserve la politique agricole commune conformément aux accords de Bruxelles d'octobre 2002 sur le financement de la PAC et aux accords de Luxembourg réformant la PAC de juin 2003. Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement y a tout particulièrement veillé. Cela fut et reste un effort important de la part de la France. La parole donnée aux agriculteurs doit être respectée afin que la solidarité européenne envers nos agriculteurs soit garantie. Le Gouvernement rappelle que les deux réformes précitées ont tracé des perspectives stables pour les agriculteurs européens jusqu'en 2013. Ce cadre s'impose à tous les membres de l'Union européenne et devra être strictement respecté.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 8 novembre 2005
Réponse publiée le 15 mai 2007

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