Réponse publiée le 15 mai 2007

L'honorable parlementaire a bien voulu interroger la ministre déléguée aux affaires européennes sur la position du Gouvernement sur l'avenir de la politique agricole commune. Le budget de l'Union européenne pour la période 2007-2013 préserve la politique agricole commune conformément aux accords de Bruxelles d'octobre 2002 sur le financement de la PAC et aux accords de Luxembourg réformant la PAC de juin 2003. Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement y a tout particulièrement veillé. Cela fut et reste un effort important de la part de la France. La parole donnée aux agriculteurs doit être respectée afin que la solidarité européenne envers nos agriculteurs soit garantie. Le Gouvernement rappelle que les deux réformes précitées ont tracé des perspectives stables pour les agriculteurs européens jusqu'en 2013. Ce cadre s'impose à tous les membres de l'Union européenne et devra être strictement respecté.