Question écrite n° 77803 :
médecine du travail

12e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la visite médicale des conducteurs routiers. En effet, les représentants des entreprises de transport routier font part des difficultés nouvelles rencontrées lors de la visite médicale du travail des conducteurs routiers basés dans une région éloignée du siège de l'entreprise qui les emploie. Jusqu'alors, les centres de médecine du travail situés dans une autre région que celle du siège social de l'entreprise acceptaient sans trop de difficultés de recevoir les conducteurs routiers, à la demande de l'employeur et par l'intermédiaire des services locaux de la médecine du travail, au titre d'échange de services rendus. Cependant, depuis plusieurs mois, cet accord plus ou moins tacite n'est plus systématiquement appliqué et les entreprises sont de plus en plus confrontées au refus des services de la médecine du travail des autres régions. Pour les employeurs, comme pour les conducteurs en poste à parfois plusieurs centaines de kilomètres du siège, cette situation génère des pertes de temps et des dépenses supplémentaires importantes. Or, elles pourraient être facilement évitées par la mise en place d'accords interrégionaux entre les services de la médecine du travail, qui, sur l'ensemble du territoire national, assument les mêmes tâches auprès des salariés. Aussi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour améliorer la situation actuelle.

Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 8 novembre 2005

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