United Airlines
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le risque sérieux de chômage qui pèse sur le personnel navigant commercial - ou PNC - employé en France par la compagnie aérienne américaine United Airlines. Cette compagnie, en 1992, ouvrait une base de 275 personnes PNC à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Récemment, la direction de United Airlines annonce son projet de fermeture de sa base PNC de Roissy, dès janvier 2006. Or, parmi les membres du personnel navigant concerné, nombreux sont ceux qui ne peuvent être transférés à l'étranger, pour raisons familiales notamment. Ces personnes iront donc très probablement grossir le rang des chômeurs. En conséquence, il aimerait savoir si, pour s'installer en 1992, United Airlines a reçu des aides, de quelque type que ce soit ; et si tel a été le cas, quels ont été, en contrepartie, les engagements pris par United Airlines, particulièrement en matière de création d'emplois.
Réponse publiée le 21 février 2006
Créée en 1992, la base de la compagnie United Airlines située sur l'emprise de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est aujourd'hui le lieu de rattachement de 264 salarié dont 183 sont de nationalité française. Lors de la création de cette base, et en réponse aux préoccupations de l'administration française du travail, United Airlines avait privilégié le recrutement de personnels de nationalité française sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Tous les contrats de travail ont été conclus sous le régime du droit américain, même si ces personnels bénéficient du régime français de sécurité sociale. Depuis 2001, la compagnie United Airlines connaît de grandes difficultés et s'est placée sous le régime du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Elle a divisé ses effectifs par deux (en les faisant passer de 100 000 à 50 000), le nombre d'appareils a été réduit (de 645 à 450) et cinq bases ont été fermées dans le monde. La compagnie s'est engagée auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à mobiliser, pour les personnes que cela intéresserait, sur ses autres bases européennes, un nombre de postes équivalent à celui qu'elle supprimerait à Roissy. Pour les personnes qui souhaiteront légitimement rester en région parisienne, les moyens de reclassement que l'État a déjà rassemblés à d'autres occasions seraient bien entendu mobilisés.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006