Question écrite n° 77838 :
contrats de plan État-régions

12e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Val-de-Marne (11e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Bouillonnec appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'exécution du contrat de plan État-régions dans le département du Val-de-Marne. Sur les onze opérations programmées pour développer les transports en commun val-de-marnais lors de la conclusion de ce contrat, une seule aura été mise en oeuvre avant le terme de celui-ci. En raison de l'indisponibilité des crédits de l'État, les autres opérations n'ont pas dépassé le stade du simple projet. Alors que chacun reconnaît l'importance des transports en commun pour préserver l'environnement et diminuer la facture énergétique, l'inertie de l'Etat révèle qu'il n'a pourtant pas encore pris la mesure de cet enjeu. Cette inertie est d'autant plus préoccupante pour le cas précis du Val-de-Marne que ce département souffre d'une insuffisance historique de moyens de transport. Il lui demande donc quelles mesures il entend rapidement prendre pour permettre l'exécution des obligations contractuelles de l'État.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Bouillonnec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 15 novembre 2005

partager