Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme des retraites. La confédération française des retraités (CFR), (2 000 000 d'adhérents), réitère sa demande d'être associée aux débats et aux décisions qui s'annoncent dans les prochains mois. La CFR s'inquiète, alors que les associations de retraités toutes confondues représentent 20 % de la population, d'être aujourd'hui encore exclue de toute représentation dans les instances du conseil économique et social. Les conseils économique et sociaux régionaux ont un poste de « personne qualifiée » réservé à un retraité sur 60 à 110 représentants des corps sociaux ou politiques. Les compétences, la disponibilité de ces personnes, leur bonne connaissance du terrain, leur expérience de la vie devraient influencer une représentation plus conséquente des retraités. Les conditions de désignation, le nombre de représentants, leurs moyens d'action et d'intervention devraient être reconsidérés. Il serait souhaitable dans le même sens de les retrouver dans les instances de responsabilité des organismes socio-professionnels et tout particulièrement les conseils d'administration à l'image de l'UNAF qui est reconnue depuis longtemps pour représenter les familles. La CFR souhaite la suppression de toute discrimination fiscale qu'on retrouve dans la différenciation des conditions de bénéfice de l'abattement de 10 % sur le revenu déclaré, dans la notion de foyer fiscal différent entre actifs et retraités, dans la non-déductabilité des cotisations des retraités aux mutuelles, alors qu'une couverture santé complémentaire devrait être encouragée. Le relèvement de la pension minimale globale à 75 % du SMIC serait souhaitable d'autant plus qu'elle répondrait à l'objectif que doivent réaliser les retraités agricoles. Pour éviter que se creuse l'écart entre les salariés et les retraités, il est temps pour la CFR de mettre en place une « évolution parallèle des pensions et des salaires nets dans tous les régimes, ainsi qu'une véritable participation des retraités aux fruits de la croissance. Il conviendrait en même temps de supprimer les règles de cumul et de plafond de ressources qui pénalisent le conjoint survivant et de porter à 60 % le pourcentage actuel de 54 %. La CFR tient à dire avec force sont attachement au régime de retraite par répartition, facteur de solidarité entre générations et garant de cohésion sociale. Il s'agit de rejeter toute forme de capitalisation ou fonds de pension qui porterait préjudice à la répartition en l'absence, surtout de cotisation vieillesse. Entre autres, la capitalisation est un système sélectif qui exclut tous ceux qui recevant de faibles ressources sont dans l'incapacité de payer des cotisations supplémentaires. C'est pourquoi, il souhaiterait qu'il apporte des réponses aux demandes d'association des retraités.