logement social
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'accessibilité au logement des plus défavorisés. Le programme de lutte contre les exclusions, voté par le gouvernement Jospin, a mis en place un chantier important facilitant l'accessibilité du logement aux citoyens les plus démunis de notre pays. Le Gouvernement vient d'annoncer neuf priorités pour faciliter cette accessibilité, mais la confiance entre le bailleur et le locataire ne semble pas avoir été prévue. En conséquence, il lui demande si la couverture logement universelle, prévue en 2002, sera envisagée pour faciliter l'attribution d'un logement décent à tous nos concitoyens, y compris les plus démunis.
Réponse publiée le 10 février 2003
La sécurisation des bailleurs est un véritable enjeu pour relancer l'investissement dans l'immobilier locatif et remettre sur le marché des logements vacants, augmentant ainsi l'offre de logements au bénéfice notamment des plus défavorisés. Les bailleurs se sentent aujourd'hui démunis face aux risques d'impayés. Un groupe de travail du Conseil national de l'habitat a réfléchi sur la sécurisation des bailleurs. Malheureusement, une annonce prématurée, sur un dispositif encore inabouti, faite début 2002, a tout de suite été dénoncée comme déresponsabilisante, y compris par de grands mouvements associatifs travaillant avec les plus démunis. Le Gouvernement est favorable à ce que les travaux soient repris, sans a priori, avec les bailleurs et les locataires pour parvenir à une ou des solutions qui confortent les bailleurs dans leur volonté de louer et qui responsabilisent les locataires tout en les protégeant contre les accidents de la vie.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 2 décembre 2002
Réponse publiée le 10 février 2003