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Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il a conscience des freins importants apportés par certains responsables de son ministère ou académiques à l'enseignement bilingue en Alsace, et particulièrement dans le Haut-Rhin. L'Association des élus du Haut-Rhin pour la promotion de la langue et de la culture alsacienne, présidée par le maire d'une importante cité haut-rhinoise, fait état de « l'application médiocre, voire rétrogradante de l'administration chargée de la convention quadripartite de 2000 entre l'État et les collectivités territoriales alsaciennes ». Et il cite l'exemple des 34 enseignants contractuels dont les contrats n'ont pas été renouvelés et la mauvaise volonté de l'éducation nationale à trouver une solution, ce qui met en danger des sites où le dispositif de treize heures d'enseignement français-allemand est installé. Aussi souhaite-t-il savoir quelles mesures sont envisagées pour normaliser à nouveau la situation.
Réponse publiée le 1er août 2006
L'académie de Strasbourg conduit depuis plusieurs années une politique active de développement de l'enseignement des langues vivantes dès l'école primaire et notamment de l'enseignement germanophone, politiques à laquelle participent les collectivités territoriales. C'est dans ce cadre que la convention du 18 octobre 2000 en faveur de l'enseignement des langues vivantes a été signée entre le ministre chargé de l'éducation nationale et les collectivités locales. Parmi les langues vivantes enseignées à l'école primaire, l'allemand est très majoritairement la langue la plus enseignée dans l'académie de Strasbourg. Ainsi en 2003-2004, l'enseignement de l'allemand a été dispensé de façon quasi généralisée au cycle 3 et il est progressivement instauré dans les plus petites classes. De plus, l'enseignement bilingue paritaire germanophone est particulièrement important dans cette académie où il a été suivi par 10 549 écoliers pour la même année scolaire. Pour répondre aux besoins d'enseignants qualifiés qu'implique la mise en place du dispositif d'enseignement germanophone, un concours spécial de professeurs des écoles a été créé. Dans l'académie de Strasbourg en particulier, pour l'année 2004, une cinquantaine de postes ont été proposés, dont une part à destination des classes bilingues. Dans ce contexte, la convention ci-dessus mentionnée précise que l'ouverture des classes bilingues à l'école primaire dans l'académie de Strasbourg relève, dans le cadre académique, de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Aussi convient-il de prendre l'attache des services locaux du ministère de l'éducation nationale, mieux à même d'expliciter chaque situation particulière.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 1er août 2006