réforme
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Francis Hillmeyer demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser le sens de sa déclaration du 16 septembre 2005 devant le Conseil national de la lutte contre l'exclusion, déclaration dans laquelle il annonçait son intention de transformer la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale. Et cela à la grande stupeur des responsables régionaux de l'économie sociale, stupeur à laquelle répondent l'inquiétude et l'incompréhension des acteurs de l'économie sociale en France, et particulièrement en Alsace. Dans cette région, en effet, 10 651 établissements se réfèrent à la charte de l'économie sociale et solidaire en Alsace, employant près de 60 000 salariés (11,5 % de l'emploi privé en Alsace) et concernant 600 000 familles couvertes par une mutuelle de santé, 135 000 familles sociétaires d'une coopérative, de nombreuses SCOP, sans compter des dizaines de milliers de bénévoles engagés dans des milliers d'associations, clubs, banques locales ou mutuelles, ou encore dans des réseaux de l'éducation populaire, des acteurs de l'insertion, des coopératives agricoles ou viticoles, des associations de consommateurs... Aux yeux des responsables de ces mouvements, la suppression de la DICS, seul interlocuteur du mouvement de l'économie sociale dans son ensemble, serait incompréhensible, surtout au moment où les outils du dialogue social semblent plus utiles et précieux que jamais pour redonner confiance aux plus démunis, aux jeunes sans emploi, et sa force au dialogue citoyen opposé à l'anarchie et à la violence urbaine.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur la réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIISES), annoncée le 16 septembre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Désireux de soutenir activement le secteur de l'économie sociale, le Gouvernement a donné des instructions afin que cette nouvelle délégation poursuive et développe les actions engagées. Le conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale sera prochainement sollicité afin qu'il fasse part de ses propositions quant au fonctionnement, à l'intitulé et aux missions de cette délégation interministérielle, rattachée au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement conformément aux attentes des partenaires de l'économie sociale. Prenant en considération l'implication des entreprises, des mutuelles, des coopératives et des associations, qui emploient près de 1,8 million de salariés, et leur action déterminante dans la « bataille pour l'emploi », le Gouvernement a souhaité la réunion prochaine du conseil consultatif de l'économie sociale.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005