Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre à propos de la remise en cause du dispositif Malraux. Les villes à secteur sauvegardé s'efforcent de transmettre le patrimoine bâti en associant le maintien de l'habitat et l'activité, ainsi que le logement au coeur de la cité. Plusieurs milliers de logements vacants ont pu ainsi être loués au moyen du dispositif Malraux. D'autres doivent être restaurés et ne le seront jamais si ce dispositif est supprimé. La commission supérieure des secteurs sauvegardés s'est émue du projet du Gouvernement qui est annoncé dans le cadre de son budget, qu'il envisageait d'inclure son régime fiscal dans le plafonnement à 8 000 euros qu'il compte instituer. Les investissements réalisés au titre de la loi Malraux, outre l'aspect patrimonial et leur présence dans le domaine de l'habitat, le logement conventionné inclus, présentent d'autres intérêts en termes d'emplois et d'activités artisanales et en matière de localisations. De nombreux maires s'élèvent sur la remise en cause du dispositif, classé à tort dans la rubrique « avantages à caractère économique, afférents à un investissement du contribuable ». Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que modification soit apportée à ce texte afin que la France poursuive sa mission de sauvegarde et d'adaptation du patrimoine ancien, et sa politique de reconquête de l'habitat. - Question transmise à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.