Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux nuisances que cause la prolifération de certaines espèces végétales exotiques envahissantes Afin de renforcer les dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre les espèces envahissantes, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a modifié l'article L. 411-3 du code de l'environnement qui prévoit désormais que soient fixés par la voie réglementaire, en fonction des connaissances, la liste des espèces dont l'introduction dans le milieu naturel est interdite, selon leur caractère envahissant avéré ou fortement suspecté, ainsi que le territoire concerné par la mesure d'interdiction. La jussie fera partie de ces espèces. Il est également prévu de permettre aux autorités de détruire ou de faire détruire, en tous lieux, les spécimens d'espèces envahissantes qui ont été introduits dans la nature malgré les mesures d'interdiction. Enfin, pour éviter la diffusion dans le milieu naturel d'espèces dont le caractère envahissant est avéré ou fortement suspecté, la liste des espèces dont le transport, le colportage, l'utilisation et la commercialisation seront interdits sera fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et, soit du ministre chargé de l'agriculture soit, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes. Un projet de décret, notamment relatif à l'introduction dans le milieu naturel de végétaux d'espèces non cultivées, fait actuellement l'objet de concertations avec les diverses administrations et groupes socioprofessionnels concernés. Il sera prochainement soumis à l'avis du Conseil national de la protection de la nature pour pouvoir être transmis rapidement au Conseil d'Etat. Parallèlement, un groupe de travail a été constitué pour établir une première liste d'espèces végétales dont l'introduction dans la nature sera interdite.