Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'article 75 a reconnu deux nouvelles professions de santé ; l'ostéopathie et la chiropraxie. S'agissant de l'ostéopathie, à ce jour, les mesures relatives à leur application ne semblent pas avoir été prises. Les professionnels se sont rassemblés dans quatre organisations et ont signé, en novembre 2004, une charte pour formaliser les objectifs qui conduisent leur action, au premier rang desquel, figure l'élaboration de leurs futures conditions d'exercice et de formation, ce en vue d'assurer une meilleure sécurité aux patients. L'officialisation de l'ostéopathie, en tant que profession de santé de première intention, n'a à ce jour pas été obtenue et le caractère spécifique des études, en formation initiale, architecturées sur le modèle licence master doctorat, n'est pas reconnu, alors même que la plupart des établissements d'enseignement supérieur en ostéopathie ont adopté ce format. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour reconnaître l'ostéopathie en tant que profession indépendante.