Réponse publiée le 28 octobre 2002

En réponse à l'honorable parlementaire, il convient de préciser que pour les musées de France en général, la bonne application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, votée à l'unanimité par le Sénat et à la quasi-unanimité de l'Assemblée nationale, devrait favoriser la capacité d'initiative des collectivités publiques ou privées chargées de ces musées, ainsi que la participation des entreprises à l'enrichissement du patrimoine public et privé des trésors nationaux grâce aux dispositions fiscales novatrices de cette loi. En ce qui concerne les musées nationaux, les orientations de réforme ont été dressées dès juin 2002 par le ministre de la culture et de la communication, leur mise en oeuvre devant être largement achevée dans le délai d'une année. Les objectifs de la réforme sont de : accroître l'autonomie des musées nationaux ; améliorer la gestion et l'organisation de la Réunion des musées nationaux, étant entendu que celle-ci demeurera au service des musées nationaux ; moderniser l'exercice de la tutelle de l'Etat sur les établissements publics, notamment les musées. Les modalités de sa mise en oeuvre seront les suivantes : modifier les textes relatifs au statut de la Réunion des musées nationaux pour permettre la nomination d'un président qui ne soit plus le directeur des musées de France, et donner ainsi à celui-ci la possibilité d'assurer clairement la tutelle de l'Etat sur les établissements publics et notamment sur la Réunion des musées nationaux ; clarifier le rôle et le financement de la Réunion des musées nationaux. Pour renforcer l'autonomie et la responsabilité des établissements publics, il convient de réexaminer le montant du prélèvement effectué par la Réunion des musées nationaux sur leurs recettes. En contrepartie, les subventions de l'Etat versées jusque-là à ces établissements publics seront diminuées à due concurrence, tandis que la subvention versée à la Réunion des musées nationaux apparaîtra clairement et non plus indirectement comme à l'heure actuelle ; confirmer la Réunion des musées nationaux dans sa mission de libraire et d'éditeur principal, mais non exclusif, des musées nationaux. La Réunion des musées nationaux devra améliorer sa gestion et ses performances commerciales. Elle recherchera un rapprochement avec l'activité éditoriale et commerciale du Centre des monuments nationaux ; affirmer l'autorité pleine et entière du président-directeur du Louvre sur les chefs de départements du musée, y compris dans le domaine scientifique (acquisitions, prêts et dépôts) ; envisager le passage rapide du musée d'Orsay au statut d'établissement public et préparer d'autres grands établissements à des évolutions similaires ; réformer les procédures d'acquisitions d'oeuvres d'art pour les musées nationaux (déconcentration et ouverture des commissions à des personnalités qualifiées). La réforme fera l'objet d'une concertation approfondie avec les partenaires sociaux. Les emplois des personnels de la Réunion des musées nationaux seront préservés.