réforme
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES). L'annonce faite par le Premier ministre de transformer la DIES en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale suscite l'inquiétude et l'interrogation des acteurs de l'économie sociale du Nord - Pas-de-Calais. En effet, la DIES constitue une interface essentielle pour les mutuelles, les coopératives et les associations, qui participent activement à l'innovation sociale et à la lutte contre l'exclusion. L'idée de suppression du terme « économie » enlève à cette structure son caractère principal, à savoir le développement de l'économie régionale. Notre région a aujourd'hui besoin de l'économie sociale, qui représente sur le seul territoire du Nord - Pas-de-Calais 110 000 emplois. La DIES s'est à ce titre mobilisée dans la reprise de FINORPA, avec les banques coopératives et les sociétés d'investissement de l'économie sociale et solidaire. Dans un contexte international où les délocalisations se multiplient, l'économie sociale constitue un rempart pour la sauvegarde de l'emploi dans notre région. Dès lors, elle lui demande de reconsidérer sa décision afin que l'économie sociale soit rétablie dans ses droits.
Réponse publiée le 6 décembre 2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et l'économie sociale (DIISES), annoncée le 16 septembre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion. Désireux de soutenir activement le secteur de l'économie sociale, le Gouvernement a donné des instructions afin que cette nouvelle délégation poursuive et développe les actions engagées. Le conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale sera prochainement sollicité afin qu'il fasse part de ses propositions quant au fonctionnement, à l'intitulé et aux missions de cette délégation interministérielle, rattachée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement conformément aux attentes des partenaires de l'économie sociale. Prenant en considération l'implication des entreprises, des mutuelles, des coopératives et des associations, qui emploient près de 1,8 million de salariés, et leur action déterminante dans la bataille pour l'emploi, le Gouvernement a souhaité la réunion prochaine du conseil consultatif de l'économie sociale.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 6 décembre 2005