Question écrite n° 78147 :
pensions

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de la santé et des solidarités si, dans un souci de justice sociale, il envisage de prendre des mesures visant à faire en sorte que le montant de la pension d'invalidité servie par la sécurité sociale ne puisse être inférieur au montant de l'allocation aux adultes handicapés et que, pour les pensionnés qui ne peuvent travailler, le montant de la pension soit porté au même montant que les garanties de ressources pour les personnes handicapées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidité décès

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 novembre 2005

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