Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du développement des biocarburants. Dans le département de la Meuse, 223 conseils municipaux ont délibéré en faveur du développement des biocarburants. Ces élus ont ainsi tenu à exprimer leur contribution à la lutte contre l'effet de serre comme à soutenir de nouvelles perspectives de développement pour l'agriculture française, et notamment pour utiliser ses terres en jachère. Dans la Meuse, de nombreux acteurs économiques ont choisi de développer les biocarburants. Une usine diester fut créée à Baleycourt ; ce site industriel est en mesure de produire 100 000 tonnes de diester par an. Cette usine fonctionne pourtant aujourd'hui en sous-régime, du fait de la faiblesse des quotas de production qui lui ont été attribués. Un autre projet à l'étude dut être abandonné. Il prévoyait de créer 130 emplois, notamment à partir de la filière lignocellulose, adaptée à un département aussi forestier que la Meuse. Les élus et responsables associatifs ont en conséquence sollicité les représentants de l'État dans ce département ; ils ont aussi écrit au Premier ministre. Ils militent notamment pour qu'un quota de 70 000 tonnes soit attribué à l'usine de Baleycourt. Aussi, après que l'Assemblée nationale a adopté un amendement, dans le cadre des débats relatifs à la loi d'orientation agricole, visant à accroître la production de biocarburants en France, il lui demande pour quelles raisons aucune réponse du Gouvernement n'a été apportée aux sollicitations de ces élus, dans quelle mesure il pourrait augmenter les quotas de production de diester de cette usine et, de façon plus générale, soutenir les projets des collectivités territoriales de la Meuse en faveur des biocarburants.