Réponse publiée le 17 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux dégâts causés par les grands cormorans dans les piscicultures extensives des régions du Sud. La protection du grand cormoran, instituée à l'échelle de l'Europe à partir de 1979, participe à l'expansion de ses populations qui exercent une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé, depuis 1992, une politique de gestion de cette espèce, visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. L'espèce grand cormoran est protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Ces textes ont prévu la possibilité de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres. L'arrêté du 25 août 2003 a autorisé des quotas de prélèvement pour les saisons 2003 à 2005 en forte augmentation par rapport au dispositif précédent, globalement de + 26 %, pour un total de plus de 30 000 oiseaux. En valeur absolue, on a assisté à une réelle progression du nombre d'oiseaux prélevés : de 22 156 oiseaux au cours de l'hiver 2002-2003 à 25 239 au cours de l'hiver 2003-2004. Le taux de réalisation des tirs d'élimination n'a cependant pas été à la hauteur de l'augmentation autorisée. L'arrêté du 19 août 2005 a autorisé des quotas de prélèvement pour les saisons 2005 à 2007 de près de 38 000 cormorans en distinguant les tirs sur les piscicultures et les eaux libres périphériques et les tirs sur plans d'eau et cours d'eau, hors des piscicultures. Comme pour les années précédentes, cet arrêté autorise la prolongation de la période des tirs sur les piscicultures jusqu'au 31 mars. Les zones de tir autour des plans d'eau et des cours d'eau étaient auparavant fixées à 100 mètres de part et d'autre des rives du cours d'eau ou du plan d'eau. L'arrêté du 19 août 2005 autorise les préfets à étendre les zones de tir au-delà de la limite de 100 mètres. Cette faculté permet une adaptabilité du dispositif aux situations particulières qui peuvent être rencontrées. Enfin, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement au moment du vote de la loi d'orientation agricole, un arrêté du 22 février 2006 a apporté plusieurs modifications à l'arrêté du 19 août 2005. La principale d'entre elles accorde le droit de tirer des grands cormorans, sur plans d'eau et cours d'eau, hors des piscicultures, à tout propriétaire ou fermier, y compris s'il est riverain d'un cours d'eau non domanial, ainsi qu'aux pêcheurs membres d'une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Ainsi, le dispositif de gestion du grand cormoran, mis en oeuvre depuis plus de dix années, a été progressivement renforcé dans le sens demandé par les pisciculteurs et les pêcheurs, sans toutefois nuire à l'état de conservation de l'espèce. De plus, s'agissant d'une espèce migratrice, la France cherche à développer la coordination du suivi des populations et de leur gestion entre les États membres de l'Union européenne concernés.