Réponse publiée le 3 mai 2005

L'attention du Gouvernement est appelée sur la possibilité d'élargir le dispositif mis en place en 2002 permettant aux demandeurs d'emploi qui peuvent justifier de six mois d'inscription à l'ANPE de bénéficier d'une allocation de formation en soins infirmiers. Une mesure a été prise en 2002 concernant la prise en charge, pendant toute la durée de leur formation en école d'infirmiers préparant au diplôme d'État, des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assedic et non indemnisés faisant partie du public cible des politiques d'emploi. À l'origine, cette mesure concernait 2 000 demandeurs d'emploi, en priorité dans six régions définies par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS). Pour ne pas mettre en difficulté des personnes engagées dans le cursus de formation infirmier dans les autres régions, une solution plus globale a permis de satisfaire les demandes de toutes les régions effectuées auprès des directions régionales du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP). C'est finalement plus de 3 500 demandeurs d'emploi entrés en formation en 2002 qui ont été pris en charge à la fin de leurs droits à indemnisation par les Assedic ou dès le début de leur formation pour les personnes non indemnisées par le régime d'assurance chômage. Néanmoins, pour éviter tout effet d'aubaine pour les jeunes ayant obtenu le baccalauréat en juin et entrant en formation en soins infirmiers en septembre, il a été jugé nécessaire de maintenir le critère de durée d'inscription de six mois à l'ANPE.