Réponse publiée le 18 avril 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés d'exercice du droit syndical soulevées par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) lors de son congrès national de mars 2005, ainsi que sur les règles de la représentativité syndicale. Le Gouvernement, et en particulier le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, est très attaché à l'exercice du droit syndical dans les entreprises et au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel, qui constituent un enjeu démocratique essentiel. Cependant, comme le souligne le parlementaire, les règles qui encadrent l'exercice du droit syndical et celles qui définissent la représentativité peuvent parfois être source de difficultés. C'est la raison pour laquelle, lors de son intervention à la Commission nationale de la négociation collective le 12 décembre 2005, le Premier ministre a confié à Raphaël Hadas-Lebel, président de la section sociale du Conseil d'État, la mission de réfléchir à la question de la représentativité des organisations syndicales et professionnelles et de proposer des scénarios d'évolution. Le Gouvernement déterminera, au vu des conclusions de cette mission et après consultation des partenaires sociaux, dans quelle mesure il y a lieu de faire évoluer les règles de la représentativité syndicale.