Question écrite n° 78205 :
statistiques
12e Législature
Question signalée le 25 avril 2006

Question de : M. Charles de Courson
Marne (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Charles de Courson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le coût des sondages réalisés par l'État. Il souhaiterait connaître le coût global, pour l'État, des sondages commandés aux divers instituts, ainsi que la répartition de ce coût par ministère. De même, il souhaite connaître la répartition par institut de sondage.

Réponse publiée le 2 mai 2006

Le Premier ministre rappelle à l'honorable parlementaire que le coût global, pour l'État, des sondages commandés aux divers instituts et sa répartition par instituts n'est pas centralisée par ses services. Les dépenses des ministères en matière de sondages sont imputables aux lignes budgétaires de communication des différents ministères. En ce qui concerne les services du Premier ministre, conformément à sa mission d'information du Gouvernement sur l'état de l'opinion, le service d'information du Gouvernement dispose de sept marchés le sondage. Ces différents marchés sont passés pour une durée de quatre ans, selon les procédures prévues par le code des marchés publics. Ils sont répartis par méthodologies et attribués selon des critères de performances, d'innovations méthodologiques, d'équipes en charge et de prix. Ces critères conduisent la plupart des instituts présents sur le marché à se porter candidats. Les marchés de sondages du SIG ont été renouvelés le 18 mars 2005. En 2005, le montant total des sondages a représenté 2 181 942 euros.


Évolution du budget sondages du SIG depuis 1995
(en millions d'euros)
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
1,742 0,975 1,658 1,936 1,584 1,706 2,448 2,698 3,101 2,062 2,181
La progression tendancielle du budget consacré aux sondages s'explique par la disparition en 2001 des fonds secrets (qui finançaient un certain nombre d'études commandées directement par les cabinets). Depuis cette date, ces études sont réalisées, en toute transparence, dans le cadre des marchés publics.

Données clés

Auteur : M. Charles de Courson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 avril 2006

Dates :
Question publiée le 15 novembre 2005
Réponse publiée le 2 mai 2006

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