établissements d'accueil
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos de la procédure applicable aux conventions tripartites que peuvent signer les maisons de retraites avec l'État et les conseils généraux. En effet, en pratique, ces procédures sont particulièrement complexes et longues, ce qui pénalise les gestionnaires de ces établissements. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de la politique de simplification des procédures administratives menée actuellement par le Gouvernement, il serait envisageable d'alléger les formalités qui doivent être accomplies par les maisons de retraite qui décident de conclure ce type de conventions tripartites.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 15 novembre 2005