Question écrite n° 78274 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que la commission des comptes de la sécurité sociale fait état de comptes stationnaires pour ce qui est du régime général et qu'ainsi 2005 marque la fin de l'aggravation du déficit, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour parvenir à l'équilibre du régime général en 2006.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 novembre 2005

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