Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Dupont-Aignan souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions du cumul emploi retraite mises en oeuvre en application de l'article 15 de la loi du 21 août 2003. Au regard de ces dispositions, le total mensuel du montant des retraites et des activités complémentaires doit impérativement être égal ou inférieur au montant du dernier salaire perçu. Or, dans certains domaines d'activités, le spectacle vivant notamment, l'annualité du calcul du montant des salaires perçus, au titre des revenus complémentaires de la retraite, s'avère indispensable pour ne pas prendre le risque de dépasser, certains mois, le plafond correspondant au dernier salaire perçu. Par conséquent, il souhaite connaître sa position sur cette question et les mesures qu'il entend prendre pour que les personnes concernées ne soient pas injustement pénalisées.