Question de : M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nouvelle taxe sur les nuisances aériennes (TNSA), destinée, depuis le 1er janvier 2005, à abonder le fonds d'aide à l'insonorisation des riverains de l'aéroport d'Orly. Le remplacement du volet « bruit aérien » de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), versée par les compagnies aériennes à chaque décollage d'avion de deux tonnes et plus, par la TNSA se traduit par une réduction considérable des sommes consacrées à l'aide aux riverains. En effet, de la TGAD à la TNSA, ce produit se trouve réduit de 10,3 millions en 2004 à 3 millions en 2005, ce qui est de mauvais augure pour les riverains, dont les délais d'aboutissement des dossiers sont déjà de deux ans minimum. Les coûts restants d'insonorisation autour de l'aéroport d'Orly ayant été estimés par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) elle-même à 400 millions d'euros en 2003, on ne peut envisager de réponse aux attentes légitimes des riverains sans modifier la source de financement de l'insonorisation, c'est-à-dire la TNSA. Il lui demande s'il envisage de reconsidérer les éléments de calcul de la TNSA de façon à ce que son produit soit en adéquation avec le nombre de bénéficiaires de l'aide à l'insonorisation que définit le plan de gêne sonore.