Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème rencontré par les candidats français à l'adoption internationale lorsqu'ils résident à l'étranger. En effet, la Mission de l'adoption internationale (MAI) semble indiquer aux candidats titulaires d'un agrément français qu'il leur est impossible d'adopter un enfant à l'étranger par l'intermédiaire des autorités françaises. Elle les invite, par conséquent, à s'adresser aux autorités de leur pays de résidence en vertu de la convention de La Haye. Pourtant, il semble que certains couples aient néanmoins obtenu une acceptation de leur dossier par la MAI. Face à ces décisions contradictoires, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état du droit en vigueur, et, si ce dernier ne l'autorise pas, de lui indiquer dans quelle mesure, il serait envisageable de permettre aux couples expatriés d'adopter un enfant à l'étranger par l'intermédiaire de leur propre pays.