Question écrite n° 783 :
montagne

12e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur la publicité publiée dans différents quotidiens les 28, 29 et 30 juin à l'initiative des associations ARSM et Alp Action contre le retour des camions dans le tunnel du Mont-Blanc. Cette publicité fait figurer le label de l'Année internationale de la montagne délivré par le gouvernement français sous la responsabilité du ministre de l'aménagement du territoire. Il fait part de son indignation vis-à-vis du détournement de l'objectif de l'Année internationale de la montagne que constitue la délivrance de ce label à une initiative qui, si elle était suivie d'effet, aurait pour conséquence le maintien du trafic poids lourds dans l'agglomération de Chambéry et dans la vallée de la Maurienne au pied des parcs naturels régionaux des Bauges et de Chartreuse et du parc national de la Vanoise. Il observe que l'attribution de ce label à cette initiative va à l'encontre de la position courageuse et responsable du ministre de l'équipement, des transports et du logement sur ce dossier. Il s'étonne que cette attribution se soit effectuée sans aucune concertation avec les membres de la commission permanente du Conseil national de la montagne associés à la programmation des manifestations de l'Année internationale de la montagne. Il souhaite enfin connaître si le ministère de l'aménagement du territoire a participé financièrement à cette campagne.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Le Premier ministre a créé par décret un Comité national pour l'année internationale des montagnes dont l'un des rôles essentiels fut de labelliser les projets présentés dans le cadre de l'appel à projets dont l'organisation a été confiée à la DATAR. Les projets labellisés, au nombre de 170 sur les 450 présentés, ont reçu l'autorisation d'apposer sur leurs documents le logo français « Année internationale des montagnes », qui diffère du logo « Année internationale de la montagne » disponible auprès de l'Organisation mondiale de l'alimentation (FAO). Leur présentation est proposée sur le site de la DATAR dédié à l'Année internationale des montagnes. II apparaît qu'aucun dossier au nom des associations Alp Action et ARSM ne figure parmi ceux labellisés par le Comité national. A fortiori, aucun financement d'Etat n'a appuyé sa mise en oeuvre. La publicité dont il est fait état ne ressort donc pas de la responsabilité du Comité national.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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