Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'apprentissage. Le Premier ministre a annoncé récemment l'ouverture de la possibilité d'entrer à quatorze ans en apprentissage, dans un véritable parcours de formation. Il avait remis au ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, avec son collègue M. Jean-Paul Anciaux, en novembre 2004, le rapport du groupe de travail sur l'apprentissage intitulé « Propositions d'actions complémentaires à la réforme engagée sur l'apprentissage ». Ce groupe de travail sur l'apprentissage a été créé afin de compléter et d'approfondir les travaux menés dans le cadre du Livre Blanc sur l'apprentissage, du plan de modernisation sociale, de la loi sur la décentralisation Ce rapport soulignait que l'apprentissage doit être un véritable volet de l'instruction publique, où la formation et la qualification se font au plus près des besoins de l'entreprise. Ce rapport préconisait notamment « la modification des dossiers d'orientation soumis aux familles en classe de 3e, en les informant des différentes voies autres que scolaires, ainsi que la réalisation d'une notice d'information sur l'apprentissage ». L'annonce récente en faveur de l'apprentissage dès quatorze ans rend plus encore urgente et pertinente une telle modification en termes d'orientation. Il lui demande si une telle modification est en cours, et il souhaiterait connaître les modalités et le calendrier de sa mise en oeuvre.