Question de : M. François Lamy
Essonne (6^e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réglementation concernant l'accueil des enfants atteints d'allergies dans les cantines scolaires. Aujourd'hui, de plus en plus d'enfants souffrent d'allergie. Depuis quelques mois, les conflits se multiplient sur la question de leur accueil dans les cantines scolaires entre des parents et les municipalités, gestionnaires des cantines scolaires pour la maternelle et le primaire. La question se pose surtout pour les plus petits, pas encore autonomes alors que les enfants plus âgés se responsabilisent seuls. Depuis 1999, une circulaire ministérielle encourage la multiplication des « projets d'accueil individualisés » (PAI). Son champ couvre le régime anti-allergie autant que l'administration de médicaments dans la salle de classe mais la difficulté provient du fait que ce texte n'a aucun fondement juridique et n'est d'aucun recours devant les tribunaux. De plus, un projet d'accueil individualisé couvre le temps scolaire, or, la cantine est considérée comme un moment hors scolaire, donc, le PAI ne s'y applique pas. Il lui demande de préciser les éclairages que le Gouvernement entend conduire pour consolider le système existant et permettre aux enfants victimes d'allergie d'accéder normalement aux cantines scolaires.