Réponse publiée le 3 mars 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la reconduction du contrôle de l'agence de l'eau dans le cadre du renouvellement du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2). Afin de faciliter la mise en oeuvre du second PMPOA et de pouvoir respecter l'échéance d'achèvement de ce second programme au 31 décembre 2006 dans les zones vulnérables, il a été décidé que l'instruction des dossiers de demande d'aides serait totalement assurée par le guichet unique établi au sein de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Les règles de calcul des effectifs animaux et des investissements éligibles ont été précisément formalisées dans les textes (décret, arrêtés et circulaires parus en 2002), ce qui assurera une parfaite harmonisation des attributions des aides. Enfin, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt assurera le contrôle de réception des travaux réalisés avant versement du solde de l'aide, afin de vérifier la conformité des caractéristiques des travaux réalisés avec celles visées par la décision attributive. Les agences de l'eau vont établir une convention de partenariat avec chaque direction départementale de l'agriculture et de la forêt afin de définir leurs relations avec l'Etat pour l'attribution des aides aux éleveurs dans le cadre du PMPOA. Cette convention précise notamment que l'agence a libre accès au dossier de chaque élevage et qu'elle pourra exercer un contrôle a posteriori de l'application des règles d'éligibilité ainsi que de la gestion administrative et financière des dossiers. Elle prévoit aussi que l'agence de l'eau pourra réaliser des contrôles a posteriori des installations aidées et des engagements de l'éleveur. Ainsi, les agences de l'eau continueront à être un partenaire technique, financier et environnemental rigoureux dans la mise en oeuvre du second PMPOA. Toutefois, alors qu'elles intervenaient activement dans l'instruction des dossiers lors du premier PMPOA, leur rôle se situe maintenant plus en amont, où elles participent à la préparation des règles, et en aval de la procédure, où elles exercent un contrôle a posteriori.