Réponse publiée le 17 janvier 2006

Les vins sont compris dans le champ d'application de la réglementation européenne concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires. Toutefois, l'annexe relative à la préparation des denrées, additifs, auxiliaires technologiques et autres ingrédients utilisables en agriculture biologique, couvre les produits alimentaires composés essentiellement d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine végétale à l'exception des vins. C'est pourquoi, dans le cas des vins, seule la mention « vin issu de raisins de l'agriculture biologique » peut être apposée sur les étiquetages, la publicité ou les documents commerciaux. En cas d'usage de la marque « AB - agriculture biologique » à des fins de certification, cette mention doit être attenante au logo « AB ». Sur la base de demandes répétées de la France, soutenue par plusieurs États membres, le plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques, voté en conseil des ministres en décembre 2004, fait état de la volonté « d'arrêter des normes spécifiques pour les vins biologiques ». Dès le premier semestre de l'année 2006, dans le cadre de la réforme du règlement européen pour l'agriculture biologique, la Commission devrait commencer la réflexion sur l'élaboration de normes européennes de vinification biologique.