Réponse publiée le 17 mars 2003

Le Gouvernement est attaché à ce que des parcours d'insertion socioprofessionnels efficaces soient mis en oeuvre au bénéfice de publics en difficulté et éloignés du marché du travail. Il veille toutefois à éviter que les entreprises de l'artisanat ne soient pas indûment concurrencées par des structures qui disposeraient d'avantages disproportionnés. Ainsi, les structures d'insertion doivent-elles être agréées préalablement par le préfet pour pouvoir exercer leur activité, après consultation et avis du comité départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE). Cet agrément est donné notamment après examen de la situation locale en matière de concurrence. Le décret n° 99-105 du 18 février 1999 donne au CDIAE, où siègent des représentants du monde des entreprises, un rôle consultatif en la matière. Rien n'interdit par ailleurs à des entreprises artisanales ou d'autres secteurs de solliciter un agrément pour être reconnues comme entreprises d'insertion. Elles doivent pour ce faire respecter le cahier des charges exigé des entreprises d'insertion spécialisées, c'est-à-dire, recruter des personnes en grande difficulté et mettre en place un accompagnement et un encadrement spécifique à caractère social, psychologique et professionnel. L'insertion ne doit pas être un domaine d'activité réservé à une catégorie particulière d'entrepreneurs sociaux. Au demeurant, si le secteur de l'insertion est aujourd'hui irremplaçable pour l'emploi de publics trop fragilisés pour accéder directement aux offres d'emplois des entreprises, il reste quantitativement modeste : 960 entreprises d'insertion étaient conventionnées au 31 décembre 2001, pour 10 700 postes aidés. En outre, environ un tiers des entreprises d'insertion ont opté pour une forme de société, SARL le plus souvent. Dans ce cas, elles sont, sur le plan des contraintes auxquelles elles sont assujetties et des charges qu'elles supportent, des entreprises comme les autres. Pour celles qui ont fait le choix de la forme associative, elles restent assujetties à l'impôt sur les bénéfices, à la TVA et à la taxe professionnelle du fait qu'elles interviennent sur un champ concurrentiel. Quant à l'aide au poste en insertion, de 9 681 EUR sur un an pour les entreprises d'insertion passées à 35 heures de travail hebdomadaire, elle est destinée à compenser la charge souvent lourde liée à l'encadrement des bénéficiaires, à leur suivi social et psychologique et à leur productivité réduite. Enfin, un partenariat constructif entre les structures d'insertion et les entreprises classiques doit se développer pour construire des parcours d'insertion et élaborer des chantiers d'insertion permettant l'accès le plus rapide possible des personnes en difficulté aux emplois du secteur marchand. La politique du Gouvernement en matière d'allégement des charges, en particulier pour les contrats-jeunes, et de simplification des contraintes administratives pesant sur les entreprises, devrait y contribuer fortement.