Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conditions de délivrance de la carte famille nombreuse réservée aux familles de trois enfants et plus, et ne concernant aujourd'hui que les transports ferroviaires. Celle-ci est en effet délivrée aux personnes de nationalité française et, sous certaines conditions, d'autres nationalités. Certaines personnes ne peuvent ainsi disposer d'une telle carte au motif de leur nationalité. C'est le cas par exemple d'une femme de nationalité japonaise, ayant épousé un citoyen français, mère de trois enfants, résidant, travaillant et payant ses impôts en France, mais qui se voit refuser cette carte. Alors que le Gouvernement a annoncé la création d'une carte famille nombreuse à vocation généraliste qui devra permettre aux familles nombreuses d'avoir des biens et des services à tarifs réduits, une telle anomalie semble injustifiée. Il lui demande s'il peut lui indiquer la liste des nationalités ouvrant droit à l'attribution de l'actuelle carte de réduction et s'il envisage, pour la future carte famille nombreuse généraliste, de tenir compte de la situation sociale, professionnelle et fiscale des personnes afin de pondérer le seul critère de nationalité. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.