réforme
Question de :
M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les préoccupations de la chambre régionale de l'économie sociale de Lorraine, à l'issue du discours du Premier ministre devant le Conseil national de lutte contre l'exclusion, le 16 septembre 2005. La transformation de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale en délégation interministérielle à l'innovation et à l'expérimentation sociale a été annoncée, de même que la dissociation des associations des coopératives et mutuelles. De ce fait, la référence due à l'économie sociale et solidaire serait supprimée au niveau de l'État malgré le travail effectué depuis 1980 auprès des mutuelles, coopératives et associations. Il souhaiterait connaître sa réponse à ce sujet car le secteur dans son ensemble est particulièrement préoccupé par cette décision qui aurait été prise sans concertation.
Auteur : M. Michel Heinrich
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 novembre 2005
Date de clôture :
27 décembre 2005
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