Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Gaillard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la place exiguë que réserve le plan d'action des services à la personne aux associations intermédiaires alors que les conditions d'exercice de leurs missions deviennent plus contraignantes. À l'heure où se joue l'avenir des associations intermédiaires, et surtout l'insertion des publics en grande difficulté, les associations intermédiaires s'inquiètent particulièrement des récentes propositions visant à instaurer un taux de retour à l'emploi comme critère d'évaluation de l'insertion. Dans le cadre d'une refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement, la DGEFT prévoit d'imposer des objectifs de performance aux associations intermédiaires. Or fixer arbitrairement à 40 % le taux de retour à l'emploi conditionnerait ainsi à terme l'existence des associations intermédiaires et leur accès aux financements. Le demandeur d'emploi doit être replacé au centre du dispositif. S'il considère l'association intermédiaire comme son entreprise, qu'il ait la possibilité d'y rester le temps qu'il faudra selon des règles restant à déterminer. S'il a les possibilités de se former, qu'on lui apporte les moyens d'y parvenir. Il est inconcevable de laisser à l'abandon des centaines de personnes qui veulent trouver ou retrouver un emploi, une activité ou tout simplement leur dignité. Aussi, elle lui demande s'il entend revoir ces mesures et permettre aux associations intermédiaires d'exercer leur activité d'accompagnement et d'insertion des personnes en difficulté sans contraintes dignes du secteur marchand imposées par le Gouvernement.