Question écrite n° 78521 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur l'inquiétude des associations intermédiaires qui oeuvrent dans l'insertion par l'activité économique. En effet, les récentes propositions visant à instaurer un taux de retour à l'emploi, fixé à 40 %, comme critère d'évaluation de l'insertion semblent irréalistes. La refonte des modalités de conventionnement et de financement de l'accompagnement prévoit d'imposer des objectifs de performance aux associations intermédiaires, le taux de retour à l'emploi conditionnerait ainsi à terme l'existence des associations intermédiaires et leur accès aux financements. Le demandeur d'emploi considère l'association d'insertion comme son entreprise, il doit avoir la possibilité d'y rester le temps nécessaire selon des règles à déterminer, il doit avoir la possibilité de se former. Ces nouveaux critères de performance risquent de laisser à l'abandon des centaines de personnes qui veulent trouver ou retrouver un emploi, une activité ou tout simplement leur dignité. Elle lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour replacer le demandeur d'emploi au centre du dispositif.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 22 novembre 2005

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