Réponse publiée le 18 juillet 2006

Le développement de l'usage du vélo, particulièrement en milieu urbain, est un des enjeux de la politique de l'État en matière de déplacements. Le 18 avril 2006, le Président de la République a nommé un coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Il a pour mission de proposer les mesures garantissant l'extension de l'usage de ce mode de déplacement et d'organiser le travail des différents départements ministériels sur ce thème. Le coordonnateur est chargé de favoriser la prise en compte de la pratique, notamment urbaine, du vélo dans les politiques publiques de déplacements mises en oeuvre par les collectivités locales. Il s'appuiera sur les équipes en poste dans les ministères concernés par ces problématiques d'intérêt national, notamment aux ministères des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, de l'écologie et du développement durable, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de l'agriculture et au ministère délégué au tourisme. La mise en place de cette coordination interministérielle, qui s'accompagne dès 2006 de la mobilisation de moyens humains et budgétaires pour la mise en oeuvre de ces politiques, permettra aux milieux associatifs, professionnels, institutionnels et industriels des modes doux, d'avoir un interlocuteur direct et de haut niveau au sein de l'administration de l'État. L'article L. 228-2 du code de l'environnement prévoit qu'« à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu'il existe ». Le réseau scientifique et technique du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer a fortement contribué à la rédaction de deux guides à l'attention des aménageurs de voirie pour favoriser la prise en compte des aménagements cyclables. Ces guides s'intitulent respectivement « Recommandations pour les itinéraires cyclables » et « Recommandations pour les aménagements cyclables ». La mission nationale des véloroutes et voies vertes, mise en place par l'Etat, s'assure de la mise en oeuvre du schéma national des véloroutes et voies vertes. Elle valide les projets d'aménagement élaborés au niveau régional qui ont vocation à faire partie du schéma national. Elle contribue ainsi au développement de l'usage du vélo en dehors des seuls secteurs urbains.