Question de : M. Patrick Beaudouin
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les personnes âgées dépendantes. Lors de la présentation de ce rapport, le 9 novembre 2005, M. Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes, a souligné que le phénomène de la dépendance va se développer de manière exponentielle dans ces prochaines années, et que les charges induites vont nécessairement être croissantes. Il a rappelé que les réformes intervenues ces dernières années pour répondre à ces défis ont été substantielles, citant à l'appui l'APA ou la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Néanmoins, le rapport de la Cour des comptes explique que de nombreuses insuffisances demeurent et que celles-ci résultaient principalement d'une organisation complexe et inadaptée, et d'une insuffisance de pilotage. Selon ce rapport, les intervenants sont nombreux et leurs rôles respectifs sont peu lisibles, chacun agissant souvent de manière cloisonnée. Face à cette complexité, la personne âgée dépendante est confrontée à une multiplicité d'intervenants et de financeurs maintenant des cloisonnements très administratifs et injustifiés. Dès lors, les complémentarités utiles entre professionnels ne peuvent se mettre en place. Le rapport déplore cette organisation confuse, due notamment au fait que la dépendance n'ait pas été érigée en cinquième risque de la sécurité sociale. Selon le rapport, face à une telle multiplicité, la solution de rationalisation la plus probable serait de confier à la CNSA les outils pour harmoniser et fédérer tous les intervenants, et de s'orienter vers une politique plus proche du guichet unique. Le rapport déplore enfin que le département n'ait pas été érigé en pivot de cette politique publique. Il recommande en outre de simplifier le schéma de financement de la dépendance et les circuits que ces financements empruntent et de cibler davantage les aides vers les personnes présentant les plus hauts niveaux de dépendance et disposant des plus bas revenus. Il lui demande s'il envisage de prendre en compte ces recommandations et si un plan d'harmonisation et de rationalisation de la politique publique à l'égard de la dépendance est à l'ordre du jour.