Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le plafonnement des réductions fiscales prévu par les dispositions du projet de loi de finances pour 2006, relatives aux investissements immobiliers des particuliers. En effet, la réforme prévoit de plafonner à 8 000 euros par foyer fiscal, augmentés de 750 euros par enfant à charge, le montant des dépenses ouvrant droit à réduction d'IRPP. Il semblerait que, par leur faible importance, les montants retenus soient de nature à entraîner une détérioration des investissements dans les secteurs sauvegardés et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Visiblement, une telle situation pourrait avoir de graves conséquences sur la restructuration et la restauration des centres-villes, ainsi que sur les emplois associés à cette activité. Dès lors, il lui demande de bien vouloir préciser les dispositions qu'il envisage de prendre en la matière.