Question écrite n° 78613 :
zones rurales

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

L'annonce de la création de pôles d'excellence ruraux ayant pour objectif de valoriser et d'accompagner les zones rurales qui présentent des projets ayant pour vocation la création de richesses économiques génératrices d'emplois ayant été très favorablement perçue dans les territoires pouvant être concernés, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire de bien vouloir lui préciser les modalités et le calendrier de mise en oeuvre de cette démarche.

Réponse publiée le 31 janvier 2006

L'appel à projet visant à soutenir près de 300 pôles d'excellence rurale est lancé depuis le 15 décembre. Pourront être accompagnées des initiatives innovantes, reposant sur un partenariat public-privé, et qui contribueront à l'excellence territoriale sur l'un au moins des quatre thèmes suivants : la valorisation des patrimoines naturels, culturels et du tourisme ; la valorisation des bioressources ; le développement des services pour l'accueil de nouvelles populations ; le développement technologique dans l'artisanat et les entreprises du milieu rural. Les projets seront examinés lors de deux vagues de sélection successives, la première à l'échéance du 1er mars et la seconde à l'échéance du 1er septembre. La labellisation des premiers pôles interviendra dès le printemps 2006. Elle sera effectuée par le Premier ministre sur proposition conjointe du ministre de l'agriculture et du ministre délégué à l'aménagement du territoire, après avis d'un comité national de présélection.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006

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