Question écrite n° 78626 :
diabète

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alors que les infections liées au diabète se développent dans notre pays de manière inquiétante et semblent liées à l'augmentation du nombre de personnes obèses ainsi qu'à l'allongement de l'espérance de vie, l'action entreprise par certains intervenants, notamment au sein des « maisons du diabète », répond à une véritable attente. Or il semble que l'absence de financement pérenne soit pénalisant dans la réalisation des actions menées au sein de ces structures. Compte tenu de l'implication de ces associations agréées dans la prévention de cette pathologie, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de lui préciser ses intentions quant à l'éventuelle instauration d'un financement public de celles-ci.

Réponse publiée le 31 janvier 2006

Le diabète est une pathologie métabolique en constante augmentation tant en Europe qu'aux États-Unis. En France métropolitaine, on dénombre environ 2,2 millions de personnes diabétiques soit une prévalence d'environ 3,3 %. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, tout comme le programme d'actions de prévention et de prise en charge du diabète de type 2 mis en place en 2001, vise à améliorer la prise en charge du diabète selon les recommandations de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, à lutter contre les complications de la maladie et à prévenir le diabète. Dans ce cadre, le ministère de la santé et des solidarités s'est entouré de nombreux partenaires, notamment les professionnels de santé et les milieux associatifs. S'agissant de l'association « Maison du diabète », son statut ne lui permet pas de prétendre à un financement par le biais du fond d'aide à la qualité des soins de ville, destinée aux professionnels de santé libéraux ou à celui de la dotation régionale du développement des réseaux, destinée aux réseaux de santé. La direction générale de la santé reconnaît toutefois l'importance du travail effectué au quotidien par cette association auprès des patients diabétiques et leurs proches. C'est en raison de cette implication efficiente que les représentants de l'Union des maisons du diabète ont été invités à participer au comité de suivi du programme national d'actions de prévention et de prise en charge du diabète de type 2, ainsi qu'aux groupes de travail élaborant le plan national pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. En matière de financement, le statut des maisons du diabète leur permettra de s'intégrer dans les appels à projets promus par les groupements régionaux de santé publique, prévus par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Les services déconcentrés de l'État, l'assurance maladie et les collectivités territoriales pourront de ce fait, dans le cadre de la mise en oeuvre des plans régionaux de santé, subventionner les projets de cette association dans la mesure où ils s'inscriront dans les objectifs sanitaires régionaux et/ou départementaux.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 31 janvier 2006

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