établissements de l'État
Question de :
Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Geneviève Colot souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur le problème du centre de consultations médicales de l'ex-centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge. En effet il semble que ce centre soit menacé de fermeture ou, au mieux, de transfert aux collectivités locales. Or ce centre acceuille, outre le personnel actif ou retraité civil et militaire de la défense, toute personne qui en a besoin, pour des consultations qui vont du dentaire à l'ophtalmologie en passant par la kinésithérapie. Après la fermeture de la clinique de la Fontaine, ce centre reste un des seuls à accepter la CMU, notamment pour les soins dentaires, et tout cela à des tarifs raisonnables. De plus, le rôle social inhérent à ce centre et à ses activités ne possède pas d'équivalent dans la région. Le ministère de la défense semble désirer se désengager, considérant que la santé ne fait pas partie de ses prérogatives prioritaires et vouloir en laisser la gestion aux collectivités locales. Or une grande partie des anciens patients seraient alors exclus de ces consultations. C'est pourquoi elle souhaite connaître les solutions envisagées pour résoudre ce problème et garantir à tous l'accès aux soins de ce centre d'utilité publique, source de cohésion sociale.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
Le centre de consultations médicales installé sur le site de l'ex-centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge est géré par l'institution de gestion sociale des armées (IGeSA), placée sous la tutelle du ministère de la défense. Il accuse une baisse continue de sa fréquentation par les ressortissants du ministère de la défense, ceux-ci ne représentent plus aujourd'hui que 26 % de la clientèle de l'établissement. Pour autant, conscient du rôle médical et social important assuré par le centre de Brétigny-sur-Orge auprès de la population locale, le ministère de la défense exclut, à ce jour, toute mesure unilatérale de fermeture. Le ministère souhaite, afin de maintenir l'offre de soins aux usagers, que l'établissement soit, dans un avenir proche, géré par la commune de Brétigny-sur-Orge ou la communauté d'agglomérations du Val d'Orge dont elle fait partie. Dans un souci de dialogue, ce projet fait l'objet d'une large concertation, notamment avec les élus locaux qui étudient la faisabilité et les modalités de ce transfert de gestion. À cet égard, une réunion organisée sous l'égide du préfet de l'Essonne et en présence de tous les acteurs locaux intéressés par l'avenir du centre devrait se tenir au cours du mois de janvier 2006. En particulier, le ministère s'attache à ce que le changement de gestionnaire n'entraîne aucune modification majeure pour les usagers ni aucune exclusion d'une catégorie de patients, qu'ils soient ressortissants ou non du ministère de la défense.
Auteur : Mme Geneviève Colot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006