Question écrite n° 78659 :
crèches et garderies

12e Législature

Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la question du soutien à la création de crèches. En respect des dispositions de la loi solidarité et renouvellement urbain et, dans le cadre de programmes locaux de l'habitat, un certain nombre de municipalités se sont engagées dans des programmes de mixité sociale et générationnelle. C'est le cas de la commune de Beaumont dans le Puy-de-Dôme. La réussite de ces programmes d'urbanisme tient notamment à la qualité de l'environnement offert aux populations : parmi tous les services publics nécessaires à une bonne qualité de vie, on compte évidemment les haltes-garderies, indispensables à l'accueil des jeunes enfants. Les communes concernées par ce genre de programmes n'ont souvent pas les capacités budgétaires de financer, à elles seules, ce genre de projets. A ce titre, les aides à l'investissement et au fonctionnement des caisses d'allocations familiales sont primordiales. Aussi, le refus des CAF d'octroyer à une collectivité territoriale ce type d'aides est extrêmement préjudiciable à la réussite de son projet d'urbanisme. C'est pourquoi il lui demande de quelle manière il pourrait s'engager à soutenir ce type de projet et comment il explique que les CAF prétendent ne plus prévoir d'aide à ce jour pour la construction et le fonctionnement de haltes-garderies.

Données clés

Auteur : M. André Chassaigne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 novembre 2005

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