transport de voyageurs
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la taxe de solidarité. Le Président de la République, M. Jacques Chirac, avait annoncé, en janvier dernier, au forum de Davos, ce projet d'instituer un prélèvement sur les billets d'avion, afin de soutenir l'aide au développement des pays pauvres. Sans remettre en cause le principe de cette mesure solidaire, il ne faudrait pas que cette taxe vienne pénaliser les ménages les plus modestes, qui, grâce notamment aux transports aériens à bas coût, dits « low cost », peuvent voyager à I'étranger. En conséquence, il aurait souhaité avoir des précisions en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 22 novembre 2005