Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crédits génétiques (CH.99-02 art 11). Les responsables de l'unité nationale de sélection et de promotion de la race sont préoccupés par le gel de 4 millions d'euros de ces crédits et des conséquences que ne manquerait pas d'engendrer une telle décision. Ils redoutent au mieux un déséquilibre budgétaire important et au pire une situation financière critique menant à une cessation d'activité. Leur incompréhension est d'autant plus grande qu'ils disent avoir reçu de ses services l'assurance d'un gel limité à 2 millions, thèse sur laquelle ils avaient travaillé en dégageant leurs priorités et réalisant déjà des efforts considérables. Cette situation est, pour eux, d'autant plus préoccupante que pour appliquer l'article 28 du projet de loi d'orientation agricole consacré à la réforme du dispositif génétique français, les organisations d'élevage se sont engagées dans une refondation courageuse de leur dispositif. Il souhaiterait savoir ses intentions à ce sujet.